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New Excellence, ci-après dénommé "le Prestataire", propose une solution ERP (Enterprise Resource Planning) en mode SaaS (Software as a Service) permettant aux entreprises d’optimiser leur gestion (comptabilité, stocks, facturation, etc.) via une plateforme accessible en ligne. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et ses clients, ci-après dénommés "le Client". Toute souscription à une offre implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Prestataire propose trois offres d’abonnement sans engagement, payables mensuellement :
Un essai gratuit de 30 jours est également proposé, sans obligation d’achat ni prélèvement automatique.
3.1. La souscription se fait en ligne via le site du Prestataire.
3.2. Le Client choisit l’offre correspondant à ses besoins et fournit les informations nécessaires (identité, coordonnées, moyens de paiement).
3.3. L’activation du service intervient dès validation du paiement, sauf pour l’essai gratuit, activé immédiatement après inscription.
4.1. Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée.
4.2. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, la résiliation prenant effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée.
4.3. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement ou de violation des CGV, après une mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.
5.1. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée selon la réglementation en vigueur.
5.2. Le paiement est effectué mensuellement par prélèvement automatique ou carte bancaire, à la date anniversaire de la souscription.
5.3. En cas de défaut de paiement, des pénalités de retard de 1,5 % par mois pourront être appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
6.1. L’essai gratuit de 30 jours donne accès aux fonctionnalités de l’Offre Standard.
6.2. Aucune facturation n’est effectuée pendant cette période. À l’issue des 30 jours, le Client peut souscrire une offre payante ou voir son accès suspendu.
7.1. Le Prestataire s’engage à fournir un accès continu au service, sauf en cas de maintenance programmée ou de force majeure.
7.2. Un support technique est assuré selon les modalités prévues dans chaque offre (email pour Essentielle et Standard, email et téléphone pour Premium).
8.1. Le Client s’engage à utiliser le service conformément à son usage prévu et aux lois en vigueur.
8.2. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’exactitude des données fournies.
9.1. Le Prestataire reste propriétaire exclusif de la solution ERP et de ses composantes (code, design, etc.).
9.2. Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive, limitée à la durée de son abonnement.
10.1. Les données collectées par le Prestataire sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées pour la fourniture du service et peuvent être conservées pendant la durée légale après la fin de l’abonnement.
10.2. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exercé via new-excellence@hotmail.fr
11.1. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des événements hors de son contrôle (pannes internet, cyberattaques, etc.).
11.2. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de l’abonnement payé par le Client sur les 12 derniers mois.
Le Prestataire peut modifier les CGV à tout moment. Les Clients seront informés par email au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Aix-en-Provence.